Servitude passage de canalisation mes droits et obligations

Bonjour, rnrnJe me permets de vous contactez concernant une question sur un passage de canalisation de mon voisin sur ma propriété depuis X temps. Prochainement nous allons procédé au travaux de remise aux normes de notre assainissement collectif. Puis-je supprimer la canalisation de mon voisin qui est sur ma propriété ? Sur son acte notarié aucunes informations de servitude de passage et sur le notre non plus. rnrnMerci.

bonsoir,rnrnUne canalisation enterrée, est, par définition du Code Civil, une servitude continue et non apparente.rnElle ne peut donc vous être imposée au moyen d'une existence d'une durée de plus de 30 ans.rnIl faut pour le voisin justifier d'un acte notarié, pour vous obliger à subir la présence de la canalisation dans le sous-sol de votre propre terrain.

bonjour,rnexcepté si les 2 terrains divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude (servitude par destination du père de famille).rnil faudrait savoir de quel type de canalisations, il s'agit.rnsalutations

Merci pour le temps que vous avez accordé à ma question. Gofyto8 : le voisin ne possède pas de document concernant la servitude canalisation. Amatjuris : comment pourrrais- je savoir si nos deux propriétés ont appartenu au même propriétaires ?.rnPrécision supplémentaire : notre voisin possède le droit de passage piéton cycle et brouette depuis 1983 autorisé sur l'acte par le propriétaire vendeur en 1983. De 1983 à 2017 la maison appartenait à mon grand-père. Depuis juin 2017 nous sommes propriétaire. Merci beaucoup pour vos réponse.

Escusez moi mais comment puis-je savoir quelle type de canalisations il s'agit?

vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèques).rnil ne doit pas être difficile de savoir de quelle canalisation, il s'agit, ce peut-être, eau potable, eaux usées,gaz, électricité...rnil peut exister des regards qui rendent cette canalisation apparente.

il s'agit d'une canalisation d'assainissement collectif. Ou pourrais-je trouver l'information, si la canalisation est de type servitude par destination du père de famille? rnCordialement,