Terrain à batir enclavé, dois je avoir un droit de passage

Publié par

Bonjour,rnsuite à succession,rnj'hérite d'un terrain à bâtirrnmais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe), qui sous prétexte que ce terrain à bâtir est enclavé, voudrais me le racheter au prix de la terre agricole.rndoit-il me laisser un droit de passage?un accès?rnmerci de me dire ce qu'il en est?rndominique

__________________________
Dom


Publié par

Vous avez un droit de passage à faire valoir, adressez vous au service de l'urbanisme de votre ville afin de trouver un accord amiable avec vos voisins si aucun n'est d'accord.rnrnSi aucun accord amiable trouvé, tournez vous vers un juge qui ordonnera à l'un d'eux de vous laisser un droit de passage

Publié par

Bonjourrnrn"j'hérite d'un terrain à bâtir mais ce dernier est enclavé entre un bois, une maison, un "à pic" et sur le 4ème coté par un champ appartenant maintenant à quelqu'un de ma famille (mais peu importe)"rnrnNon, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ? rnrnAvant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ?rnrnCordialement

Publié par

Non, pas peu importe. Ce quelqu'un de la famille a-t-il hérité en même temps que vous ? rnrnAvant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? rnrnTout à fait d'accord avec Alterego, repondez à ces deux questions afin de mieux vous repondre

Publié par

réponses aux 2 questions précédentesrnrnCe quelqu'un de la famille a hérité en même temps, mais cultivait déjà le champ avant (en tant que locataire) rnrnAvant que vous n'héritiez comment accédait-on de votre terrain à la voie publique ? => le terrain que j'ai hérité et le terrain d'à coté (même s'il avait 2 parcelles) était au même propriètaire (mon père). une parcelle m'est revenu, et l'autre a été a mon frère. Avant c'était mon frère qui cultivait les 2 parcellesrnrnje vous remercie déjà pour m'avoir répondurndominique

__________________________
Dom


Publié par

Donc votre père passait par l'autre partie du terrain qui appartient maintenant à une personne de votre famille, ça doit etre lui qui vous donne un droit de passage. rnrnA moins qu'il y ait un autre endroit plus pratique et plus court