Bonjour,rnrnJe viens de recevoir l'historique de mon achat immobilier. Je possède 2 parcelles, les 2 en TP (toute propriété) mais une des parcelles est notées comme un Passage Commun, et ceci depuis 1903.rnrnMon voisin utilise ce chemin, mais il n'est pas enclavé, car il a accès à son jardin par sa maison, et il a un garage pour sa voiture.rnrnMon voisin a divisé son terrain en 2 pour que l'acheteur construire une maison. L'acheteur doit donc passer par le passage commun pour accéder à la nouvelle maison.rnrnPar contre, si je ne souhaite pas céder le droit au passage commun à ce nouveau lot, est-ce possible? Je ne souhaite pas la construction d'une maison à côté de la mienne.rnrnMerci de vos conseils.rnrnSAF
Bonjour,rnVous avez déjà posé cette question à laquelle on vous a répondu...rnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés