Bonjour,rnrnPour la maison dont je suis le propriétaire, je suis obligé de faire des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal.rnPour cela, je suis amené à faire creuser une tranchée sur un terrain qui ne m'appartient pas mais dont le propriétaire m'a donné un accord écrit.rnrnCela suffit-il ?rnDois-je éventuellement voir un notaire ?rnrnQue peut-il se passer en cas de vente de ce terrain par le propriétaire actuel ?rnrnMerci de vos réponses
Bonjour, faire officialiser cette servitude par un notaire serait bien plus raisonnable pour l'avenir, cordialement
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