bonjour rnj ai aménagé dans l annexe de ma résidence principale rn un appartement pièce de vie avec cuisine au réez de chausse suite parentale a l étage °sans modification des ouvertures (déjà existantes ) ni création de plancher ( déjà existant )quelles déclarations dois -je effectuer ?rnj envisage ensuite de lotir mon terrain et de vendre cette annexe en habitation que dois je faire? rncomment sera calcule la plus value? rnmerci d avance de vos réponses
Bonjour,rnAvant de vous répondre il nous faudrait quelques renseignements supplémentaires.rnVotre projet se trouve t’il dans une zone règlementé par un PLU ? rnCombien y-a-t’il de surface de planché existante ou d’emprise au sol existante ?rnQuel étai la destination d’origine de votre annexe ?rnQuel est la superficie de votre annexe ?rnSi votre annexe étai un garage que stipule votre PLU dans ce cas ? (ex : changement de destination, travaux aboutissant à la création de nouveaux logement etc.rnCe que je peux vous dire ce jour c’est désolé pour vous mais il-y-a déjà création de surface de planché taxable article R 331-7 et R 112-2 du code de l'urbanisme. Donc il-y-a- bien une déclaration a faire, reste a définire si c'est une DP ou un PC.rnCdl
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