Bonjour,rnje vous soumets une petite questionrnmon voisin est entrepreneur paysagiste, il m'a vendu mon terrainrndepuis que l'on s'est installé il a pris l'habitude d'entreposer tous ses déchets face à ma terrasse, sur une hauteur de 3 m (sur son terrain), c'est déchets sont composés en grande partie de terre et de végétaux mais il y a également plastiques béton bois etc..rna t il le droit d'entreposer cela à cette endroitrndevant quelle juridiction dois je me dirigerrnquels articles puis je viser afin de le mettre en demeure par lettre recommandée avec ARrnmerci pour votre attention
Bonjour,rnrnJe vous conseille de faire état de ce problème à votre mairie qui pourra prendre les mesures nécessaires. rnrnIl appartient au Maire de régler les problèmes de salubrité publique et généralement, chaque règlement sanitaire (établi au niveau du département), proscrit les dépôts d'ordures sur les parcelles privées.
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