Vente d'une maison sur un terrain plus petit que surface exigée

J'ai construit une maison sur mon terrain de 5000m2. La surface minimum exigée était de 1200m2. Aujourd'hui Je souhaiterais vendre cette maison en lui affectant une surface moindre (900m2). Est-ce possible, et que dois je faire?rnGrand merci pour vos conseils

vous devez consulter le service d'urbanisme de votre commune.rncdt

Bonsoir,rnC'est vraisemblablement possible, le COS est une donnée qui a disparu.rnSi cela est possible, cf urbanisme communal, il faudra contacter un géomètre pour diviser le lot et publier la division.rnAttention à l'enclavement volontaire éventuel.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour vos réponses. rnJe ne comprends pas ce que Moisse entend par "le COS est une donnée qui a disparu" car mon terrain est encore soumis a des règles limitant la surface construite par rapport à la surface du terrain. Merci de m'éclairer.rnCdt

Bonjour,rnJe comprends que vos doigts soient trop engourdis pour faire une recherche sur un moteur avec item "coefficient d'occupation des sols", pour aboutir ici :rnhttp://www.territoires.gouv.fr/loi-alur-suppression-du-cos-et-de-la-superficie-minimale-des-terrains-constructibles

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J'apprécie votre humour en même temps que votre in-croy-able sens de la divination au regard de mon justement tout récent engourdissement des doigts, suite d'une chimiothérapie à base de platine. Mais revenons à nos moutons: vous m’apprenez quelque chose de très intéressant et que j'ignorais concernant le PLU... mais ma commune n'applique pas encore le PLU, mais toujours le POS. Alors ???rnMerci de votre très utiles contributionrnBien cordialement

C'est la même chose.rnLe but est de densifier les constructions pour:rn* économiser le foncierrn* rendre plus "urbain" les rues et alléesrn* éviter le mitage urbain provoqué par les lotissements, avec l'impact sur les voiries et réseaux à étendre.

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Bonjour,rnLa suppression du COS ne concerne pas les communes actuellement dotées d'un POS et il en est de même pour la surface minimum des parcelles quand ce dispositif s'applique.rnIl faudra donc attendre la transformation du POS en PLU ... peut-être vers 2017!rnCordialement.