voisin qui met une plante grimpante surclôture mitoyenne

Bonjour,rnrn Entre mon voisin et moi il y a une palissade mitoyenne constituéede planches horizontales séparées par 2 ou 3 cms . De soncôté mon voisin fait monter une plante grimpante ( jasmin ) .rnrn La palissade penche de son côté et risque de s'écrouler un jour .rnrn Question : Mon voisin a-t-il le droit de mettre une plante grimpante sur une palissade mitoyenne ?rnrnMerci pour les réponses .rnrnJe ais déjà partie d'experatoornrnMichel Dernière modification : 16/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnOuirnrnLa moitié de la cloture est à lui.

Merci mais la plante grimpante passe par dessus la palissade et à travers les intervalles entre les planches .rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnVous taillez tout ce qui dépasse chez vous, c'est tout.rnrnComment savez-vous que celle palissade est mitoyenne ? vous avez participé à ses frais d'installation ? Les supports de cette palissade sont de votre côté ou du côté de votre voisin ?

rnpasse par dessus la palissade et à travers les intervallesrnrnrnHélas ma boule de cristal est défaillante, de sorte que j'ai n'ai pas deviné ce que vous ne précisez pas.rnrnJe vous laisse le soin de lire le code civil et surtout son, artcile 673rnrnMaqis aussi se poser la question d'une palissafe en bois brut,ou d'une ornementation à coup de jasmin et autres passiflores.

rnQuestion : Mon voisin a-t-il le droit de mettre une plante grimpante sur une palissade mitoyenne ?rnrnrnBonjour,rnrnOui, mais en respectant l'article 671 du code civil :rnrn rnArticle 671rnCréé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804rnIl n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.rnrnLes arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.rnrnSi le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.rnrnrnLe voisin doit donc veiller à ce que sa plante ne dépasse pas le haut de la cloture mitoyenne.