BonjourrnJ'ai une parcelle qui est incluse dans une zac.rnOn me propose un prix de vente decorele des prix de zac alentours.rnJ'ai énormément de promoteurs qui me sollicitent puis une fois pris contact en mairie me disent que ce cas releve d'une spoliation.rnrnQue faire?
Bonjour,rnrnTant que vous n'êtes pas exproprié, vous pouvez refuser de vendre au prix proposé. Si vous êtes exproprié, vous pouvez saisir le juge de l'expropriation pour qu'il détermine le prix.
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Bonjour,rnrnQu'appelez-vous "prix ridicule" ? Il existe un motif valable pour le prix proposé ? Le PLU ou un plan de prévention des risques ?
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