Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d'un terrain en zone naturelle non viabilisé, non constructible. rnSouhaitant faire un projet d'habitation écologique, j'aimerais savoir si il y a une alternative pour pouvoir y construire. Dans un Dossier qui ma été remis il y a mentionné Article N.2 les constructions à usage d'habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction,le gardiennage des exploitations ou habitations. rnDans cette article me paraissant vague, le manque d'information délivré par le service urbanisme de la mairie, je souhaiterais savoir si il y a une solution pour habiter le terrain.rn rnJe vous remercies par avance.
bjr,rnil semblerait que l'article que vous citez fasse référence aux exploitations agricoles qui nécessitent une présence permanente comme l'élevage.rndans votre cas si vous ne répondez pas à ces conditions vous ne pouvez pas construire.rnla solution c'est de devenir éleveur mais bien sur élever 3 poules et 3 lapins ne remplissent pas les conditions exigées.rncdt
Merci pour votre réponse mais suis je contrainte d'avoir un diplome ? Comment obtenir le titre d'éleveur ?
Bonjour,rnPour avoir la qualité d'exploitant agricole, il faut s'inscrire à la MSA.rnMais si vous n'êtes pas un réel exploitant, vous n'y parviendrez pas.rnImpossible d'obtenir une dérogation, on peut faire évoluer le PLU, mais il est rare de voir des terrains en zone N évoluer vers des zones à urbaniser.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés