Bonjour,rnsuite à une erreur informatique, certaines commandes de clients particuliers sur notre site internet ont été expédiées et réceptionnées en double (preuves de livraison à l'appui)rnmalgré nos demandes, certains clients refusent de rendre la marchandise (qu'ils ont pourtant accepté à la livraison) et refusent catégoriquement d'être facturés.rnBien entendu, nous souhaitons reprendre la marchandise en trop à nos frais mais les clients considèrent que nous devons "assumer notre erreur" et leur faire "cadeau" de la marchandise!rnrnQuels sont nos recours et les textes de loi en vigueur dans ce genre de situation?rnrnavec mes remerciements par avancernrnJP Oger
BonjourrnrnLes clients tiendront la marchandise expédiées en plus à votre disposition maisn il ne peuvent la garder sans rien payer si vous avez la preuve qu'il y a une différence entre ce qui a été commandé et été livré.rnrnVous faites une lettre recommandée de mise en demeure à chacun des clients dans laquelle vous indiquez qu'ils doivent tenir la marchandise reçu en trop à votre disposition.rnrnIls n'ont pas obligation de vous la renvoyer même si vous précisez que vous assumerez les frais.rnrnIls doivent simplement la tenir à votre disposition.rnrnArticle 1315 du Code Civil:rnrnCelui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.rnrnRéciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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