Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ?

Oui.rnIl est difficile de concevoir l'intérêt d'une clause de mobilité pour le personnel d'entretien (ménage..) comme éventuellement le gardien ou le jardinier.rnPar contre pour les cadres elle est souvent nécessaire.rnIl ne faut pas voir des manœuvres partout.rnDans le cadre d'un PSE les licenciements sont de nature économique.rnAvec une proposition de mobilité refusée, le licenciement éventuel sera lui aussi de nature économique.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

mercirnils ont l'intention d'envoyer l'avenant aux consultants et architectes mais pas aux analystes programmeurs

Une clause de mobilité doit avoir un intérêt pour l'entreprise.rnChaque fois qu'une telle clause s'avère sans intérêt, son application sera considérée comme un abus de droit consistant à déguiser une sanction voire éluder un licenciement.rnDans la situation que vous exposez, cette proposition n'a pas d'effet immédiat, puisque l'obligation de reclassement s'impose à l'employeur, celle-ci comportant souvent en pratique une mobilité.

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BonjourrnrnLa clause de mobilité inséré dans un contrat de travail non signé n'est pas opposable au salarié.(Cour de Cass. Cham. Soc. en date du 02/04/1998; Bull. Civ. V, n° 196)rnrnVous n'avez aucune obligation de signé un avenant à votre contrat de travail qui modifie celui-ci de façon subtantielle.rnrnLe refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles mais ne caractérise pas une faute grave. (Cass. Soc. du 23/01/2008; Revue Jurisprudence Sociale 2008, page 296, n° 371; pourvoi n° 07-40522).rnrnVotre convention collective impose d'accepter une clause de mobilité?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Je ne sais pas , nous sommes SYNTECrnce refus de signer la clause de mobilité s'inscrit dans le cadre d'un PSE .rnmerci

C'est une modification de votre contrat de travail que vous n'êtes pas obligé d'accepter.rnrnCela ne pourra pas être considé comme une faute grave et l'employeur ne pourra que vous garder avec votre contrat initial ou engager une procédure de licenciement économique.rnrnCette mutation bouleverserait-elle votre vie familiale?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

tout a fait , en plus , je suis au 4/5 ème , je ne travaille pas le mercredi , je ne vais pas faire des aller retour lundi-mardi , jeudi-vendredi

Donc en définitive avec ou sans clause de mobilité :rn* plan social économiquern* obligation de reclassementrn* obligation de mobilité ou licenciement.rnDonc signer ou ne pas signer ne change pas grand chose à la donne selon qu'on veuille conserver ou non son emploi.

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