Du commencement de la preuve d'un délit ..

Bonjour,rnrnDans La Mesure où Le Silence D'une Personne ,rnLui est Préjudiciable ,rnCar Il S'oppose Au Plein Exercice de Ses Droits ;rnPeut On en Inférer Que Cette Personne est L'Objet D'une Contrainte ?.

Bonjour,rnrnS'exprimer est un droit, est non une obligation.rnrnUne personne peut tout à fait décider de garder le silence, même si cela lui est préjudiciable.rnrnDans une situation telle que celle que vous envisagez il serait nécessaire de d'étayer cette simple hypothèse par des éléments plus tangibles.rnrnCordialement,

De Mr. guieu ,rnObjet : Ma Question " Du Commencement De La Preuve D'Un Délit .. "rnObjet : Votre Réponse ,rnrnJe Me Dois D'apporter En Effet Une Précision Qui Faisait Défaut ,rnrnOn Considère : Tout D'abord Que La Personne Qui Oppose Le SilencernN'est Jamais L'Intéressé Lui-Même .rnOn Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence ,rnLe Fait Par Anticipation D'Une Action Légale .rnOn Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence ,rnOppose Un Jugement De Fait .rnOn Considère : Pour Finir Que Le Législateur , Est Partie , Dans Ce CasrnDe Figure , Sans Avoir Jugé .rnPour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les Parties ,rnNe Peuvent être Produits .

Bonjour,rnrnVos précisions ne sont pas éclairantes, à minima pour moi, et appelent davantage d'explications:rnrn"La Personne Qui Oppose Le Silence N'est Jamais L'Intéressé Lui-Même."rnrnQui est l'intéressé ? L'auteur de l'infraction, la victime, un témoin ?rnQui oppose le silence ? L'auteur de l'infraction, la victime, un témoin ?rnrnrn"La Personne Qui Oppose Le Silence Le Fait Par Anticipation D'Une Action Légale."rnrnPlusieurs cas de figure peuvent correspondre:rnrno un témoin/une victime refuse d'incriminer l'auteur d'une infraction par crainte que l'action légale sur l'auteur des faits déclenche de la part de ce dernier une vengeance illégalernrno un témoin/une victime refuse d'incriminer l'auteur d'une infraction du fait de ses liens privilègiés avec l'auteur des faits (mari, famille, employeur etc...)rnrno l'auteur d'une infraction refuse de s'exprimer au motif que ses propos pourraient le conduire à s'incriminer lui-même (cf. par analogie le 5ème amendement de la constitution des Etats Unis d'Amérique)rnrn"On Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence , rnOppose Un Jugement De Fait."rnrnJe ne comprend pas cette phrase.rnrn"On Considère : Pour Finir Que Le Législateur , Est Partie , Dans Ce Cas rnDe Figure , Sans Avoir Jugé." rnrnJe ne comprend pas non plus cette phrase.rnrn"Pour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les Parties , rnNe Peuvent être Produits."rnrnSi aucun élément à charge ne peut être produit l'accusation ne tiendra pas devant un tribunal (on parle de non-lieu) ... et toute cette reflexion n'a pas lieu d'être.rnrnCordialement,

Pour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les PartiernC'est quoi cette manie de mettre des majuscules ? C'est extrémement désagréable à lire.