Bonjour,rnbonjour a tous,rnvoila je viens de prendre possession d'un logement avec un bail 3 6 9rnmais voila le proprietaire va changer d'ici 4mois et j'entendu parler que le futur proprio voudrait recuperer le logement pour luirndonc a t il le droit si oui quand et comment cela doit se passer lettre AR etc.....rnmerci de votre aidernfranck Dernière modification : 21/01/2011
Le nouveau proprietaire devra attendre la fin du bail de 3 ans et devra vous avertir du preavis de fin du bail pour le reprendre pour lui meme au moins 6 mois avant la fin du 1er bail, sinon il sera reconduit tacitement
un bail 3 6 9 est un bail commercial, les règles sont différentes.
re,rnmerci de vos reponses rntu peux en dire plus mimirnmercirnfranck
Oui, un bail 3.6.9 est un bail commercial, mais il dit que c'est son logement...
re,rnnon je veux dire un bail de 3 ans reconductible vous voyez quoi????rnfranck
logement avec un bail 3 6 9 rnrnrnVoici exactement ce qu'il y a d'écrit dans votre message.rnrnDonc la réponse de Corima est bonne.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL