Livraison de gaz en citerne

bonjour, rnpour se chauffer au gaz propane avec une citerne fixee en exterieure, il est necessair d'approvisionner par camion rnrnla maison est situee en bout d'un chemin prive rnde 100 m de long, qui fait 4 metres de large pour une moitiee et 3 m pour son autre moitiée, moins par endroits rnrnQuestion: y a t'il des normes pour ces transports specifiques, rnrnen matiere de gabarit, d'etat des acces des voies ?

Bonjour,rnJ'ai vécu 9 ans dans une maison avec ce type de citerne, la camion s'approchait à 20 m passait un portail d'à peine plus de 3m et disposait d'un tuyau pour le reste.rnTout dépend donc de l'équipement de la société du livreur, largeur du camion notamment...

Bonjour,rn y a t'il des normes pour ces transports specifiquesrnCela importe peu.rnCe qu'il est important, c'est de trouver le prestataire qui acceptera de livrer et à quelles conditions.rnEn effet il sera contraint à une longue marche arrière sans retournement possible, et donc uniquement avec un petit porteur.

bjr, rncette remarque est imteressante; rncar le chemin d'acces qui méne à la maison à approvisionner en gaz, situee en bout de ce chemin, "une servitude pour 4 m de large" réduite arbitrairement a 3 m par le propriétaire du terrain qui la doit rn( selon son titre de propriété ) rnil en ressort donc un préjudice pour celui qui se fait livrer le GAZ, par un surcoût des livraisons de GAZ du fait de l'obligation de livrer , en marche arriere, par un petit véhicule plus onereux !

Bonjour,rn4 m ou 3 m c'est pareil, pas de possibilité de retournement sauf pour un scooter.rnMarche arrière obligatoire.

bonjour,rnil faut commencer par faire respecter par votre voisin la largeur du droit de passage mentionnée sur le titre instituant cette servitude.rnsalutations

le proprietaire chauffé au gaz est situe pourtant en fond de passage, de plus son titre de proprieté lui accorde la servitude de passage sur 4 mètres de large, helas, il ne bouge pas !rnpar ailleurs les lettres des riverains au proprietaire sur le quel s'effectue le passage et qui doit la servitude a 4 mètres pour le fond et selon la legislation pour les autres, terrains enclaves,rnces courriers ne lui font ni chaud ni froid ! rnsi il y a deja une servitude de 4 mètres officielle pour un, est elle acquise aux autres riverains enclave ici ,rnle servant de la servitude pretend que 3 mètres est suffisant , es-ce defendable à notre époque avec les vehicules, nombreux, lourds ou de secour ?

ce qui est défendable, c'est ce qui est mentionné sur le titre de servitude, ce n'est pas au voisin de décider si la largeur est suffisante ou pas.rnvous pouvez faire constater par un huissier le rétrécissement de la largeur effectué par le voisin et en le mettant en demeure de respecter le titre de servitude sinon vous vous adresserez à la juridiction compétente.rnvous pouvez faire faire ce courrier par un avocat, parfois cela suffit.rnseuls les riverains qui possèdent un titre de servitude de droit de passage, peuvent l'utiliser.

je n'ais pas de mention servitude du proprietaire,rn mais j'ai une mention du vendeur de mon terrain enclavé ettablis sur l'acte de vente chez le notaire, titre, qui dit,rnrnles vendeurs declarent que la parcelle presentement vendue est desservie a l'EST par droit de passage sur la parcelle .... section.... donnant acces à la route de..... ce qui est reconnu exacte par l'acheteur, servitude anterieure a 1956 rnrnil n'est pas dit rnde qui le vendeur tient cette servitude,

il faut vous renseigner au fichier immobilier du service de la publicité foncière pour vérifier l'existence d'un titre de servitude.rnen principe le notaire a du vérifier l'existence de ce titre de servitude, la simple déclaration des vendeurs est insuffisante à prouver son existence.

bonjour,rnmerci de l'info,rnje suppose que le fichier immobilier est tenu ou accesible par et chez le notaire qui m'a vendu le terrain rnje ne pense pas qu'il y ait un sit spécifique accessible aux particuliers pour vérifier celarnsalutation

BjrrnrnSi vous avez une servitude de passage chez votre voisin, cette servitude devrait figurer clairementrn1. dans votre titre de propriétérn2. dans celui de votre voisinrnVous devriez donc être en possession de l'ensemble des documents utiles et si vous ne les avez pas, de vous les procurer au service de la publicité foncière.rnNormalement votre notaire aurait pu s'en charger ...et vous les remettre ...rnSinon, vous pouvez vous rendre à la publicité foncière, ou bien faire les demandes par écrit ...en remplissant les formulaires CERFA ... et en joignant les chèques ...rnçà demande un peu de patience ... mais on finit par y arriver si on est pugnace ...

bonnes information rnjai copie de la page du titre du voisin ou est mentionné qu'il doit un droit de passage a son vendeur ( terrain en bout du chemin ) pour 4 mètres de large sur toute la longueur de sa proprieternhors apres certaines peripeties ( erreur dans le bornage, etc )il a limité une moitiee du chemin a 3 mètres de large, plus les debords de sa haie thuyas!rnsalutation rnqui plus est, plantée a 0,5 m !rnbref des difficulte&s pour les riverain enclaves et les livraisons ou meme acces aux engins et secours !