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Bruits de jeux d'enfants sous mes fenêtres.
18/05/2016
Conduite pendant suspension administratives
16/05/2016
PV fait pas un agent seul
20/05/2016
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Amende pour stationnement dangereux sans motif
22/04/2016
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07/12/2015
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10/05/2016
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Avis de contravention pour Stationnement dangereux à un tiers
Permis : rétention, suspension, annulation et invalidation
14/07/2008
Suspension judiciaire : visite médicale ?
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Litige automobile, une personne prétend que j'ai renversé sa moto
04/05/2016
Amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse
02/08/2011
Stationnement dangereux - contestation - prêt de véhicule
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Amende forfaitaire majoré 2*375e - Avis opposition administrative
02/05/2016
Non réponse a une contestation d amende majorée
11/03/2015
PV a la volée pour changement de direction sans avertissement
28/04/2016
Effacement du 2e volet du casier judiciaire
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Un PV par video surveillance doit il être mentionne sur le pv que
30/04/2016
Redaction PV , lieu incomplet ?
03/04/2016
Contrôle sous stupéfiant. Annulation ou pas?
26/04/2016
Amende forfaitaire majorée
Contestation refusée, quel recours
24/04/2016
Délit de fuite, puis denie d'accrochage
Carte grise saisie pour defaut de controle technique
23/04/2016
Aller chercher une ordonnance pénale
19/04/2016
Suspension puis annulation
Retrais de permis pour conduite sous l'emprise de stupefiant
18/04/2016
Contravention en sortie de garage
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Suspension de permis. Conseil
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