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Litige pour travaux avec un artisan

Obtention titre de propriété

Une asl abandonne la retrocession de partie commune !!

Terrain à clôturer avec cloture et mur

Création de servitude assainissement par la commune chez un privé

Maitre d'oeuvre malhonnête

Dp coupe et abattage d'arbres

Annulation contrat avec un constructeur

Demande d'informations concernant une construction

Servitude d'écoulement d'eaux usées

Cadastre != parcelle => recuperation terrain

Instruction d'une déclaration préalable avant travaux

Extension de construction.

Construction d'un chalet derrière un mur mitoyen

Installation d'une yourte de 35m2 sur un terrain non constructibl

Yourte sur tèrrain agricole sos

Nécessité d'un architecte pour un hangar commercial

Taxe de raccordement a l egout

Destruction d'une moitié de terrain de tennis d'un particulier

Demande de paiement sans justificatifs

Achat vehicule occasion avec un ct de plus de 6 mois

Conseil construction limite séparative

Problème d'écoulement d'eau avec les voisin

Viabilisation d'un lot de 4 parcelles?

Mise en place chape non conforme au devis

Refus permis construire - 2é dépot

Rupture contrat construction neuf

Construction sans permis de construire

Problème d'écoulement d'eau

Problèmes avec bp gestion: locataire et carence

Litige entre voisin concernant les eaux pluviales

Litige avec les nouveaux propriétaires.

Construction de ma maison sans permis

Pb de nuisance avec des contenaires tri selectif contre la clotur

Délai pour approbation d'un plan local d'urbanisme arrêté?