Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Recours possible contre mairie ?

Définition juridique d'un local clos pour loi carrez

Comment se passe une expertise judiciaire pour malfaçon

Probleme limite de terrain et cloture

Construction cachant ma luminosité de cuisine

Terrassement - responsabilité remblais -

Inconpétence d'un maître d'oeuvre

Fermeture pour raison de sécurité d'un appentis

Dévalorisation de patrimoine

Zone classee possibilite d'y toucher ou pas

Murs d'une maison neuf tombé suite remblaiement mur

Fermeture pour raison de sécurité d'un appentis

Procedure expropriation (dup)

Résiliation de la réservation de terrain et de construction

Modification règlement lotissement

Droit de préemption sur une maison d'habitation

Servitude de passage ou comment sortir de chez soi

Respect d'un delai de construction

Réseau d'assainissement implanté illégalement sur terrain privé

Droit de passage dans un lotissement et voisin alcoolique

Construction en limite séparative

Cypres haut de 10 m en mitoyennete

Servitude pour passages des eaux de pluie

Legislation pour vivre sur un terrain de loisirs

Non respect du cahier des charges

Entretien d'un vieux mur de soutènement

Passage de ma parcelle de zone constructible à zone non construct

ouvertures et constructions permises % à la vue entre maisons

Chemin communal à ras de ma maison

Mon four à bois va mourir....au secour!

Construction d'un mur mitoyen

Financement de fouilles archéologiques

Voisins vivant dans des caravannes

Construction de terrasse pour appartement

Accès pompiers au toit dans les parties communes