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Construction d'un mur entre deux terrains
21/04/2009
Servitude ou droit de passage
La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement
Shon non declarée par le vendeur
19/04/2009
Litige affaissement terrasse
Chenille processionnaire chez mon voisin
Poteau france télécom situé devant une entrée de terrain
18/04/2009
Menuisier qui invoque la faute du maçon
Couleur de facade dans un lotissement de plus de 30 ans
Installation non conforme évacuation chaudière
17/04/2009
Payer pour le domaine public
16/04/2009
Recours suite opposition a une declaration prealable
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Nu proprietaire et droit passage
13/04/2009
Panne pompe à chaleur en raison de chutes de tension edf
15/04/2009
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Neuf- balcon non étanché sans pente ??
14/04/2009
Annulation de compromis de vente
Permis de construire ou d'aménager
11/04/2009
Hauteur niveau rdc 50cm plus haut que sur permis de construire
Malfaçon à la construction d'une maison neuve
Malfaçons et non-conformité à la contruction d'un mur
12/04/2009
Erreur de shon sur permis de construire!
Droit de recours contre un promoteur immobilier
Arnaque de la part de mon entrepreneur ?
14/03/2009
Construction de 2 logements sur un terrain (lot) du lotissement
09/04/2009
Permis de construire avec promesse de vente
08/04/2009
Exhaussement d'une terrasse s'appuyant sur muret mitoyen
Clôture mitoyenne entre son jardin et parc employés municipaux
07/04/2009
Retard dans travaux installation clim et perte du crédit d'impôt
06/04/2009
Expulsion , mise en demeure
Zones franches urbaines : aides svp
05/04/2009
Jouer du saxophone en pavillon
Clôture: voisin persadé d'être propriétaire bande de 10 cm !
03/04/2009
Indexation mensuelle sur achat terrain
28/03/2009
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