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Véhicule esthétiquement génant dans un jardin

fondations mitoyens débordants sur ma parcelle

Travaux sur mur entre domaine privé et route départementale

Fausse dommage ouvrage. estimation préjudice

Voiture sur toit pour publicité

Pb remboursement d'acompte

Dégât des eaux mentionné dans compromis de vente

Cu : délai de validité prolongé si recours en cours ?

Extension sur limite séparative ? et nuisance au voisinage

Assainissement individuel .

Abri de jardin et cacul de shon autorisée

Facade d'une maison mise a nu par un promoteur

Annulation compromis de vente d'un terrain

Servitudes evacuation et portes

Plantation sur partie privee par l urbanisme

Autorisation de construire

Ajout d'une servitude après achat terrain. légal???

Plan des eaux usées lotissement non respecté

Malfacon et mauvaise foi d'un vendeur particulier constructeur

Conduit de cheminee exytérieur non conforme

Cession a titre gratuit d'une partie de mon terrain

Terrain non conforme au compromis de vente signé

Démolition partie mitoyenne

Pompe de relevage non prévue

La non conformité d'un logement

Emande préalable de travaux refusé

Droit de passage impasse privee

Permis de construire sur bati existant

Dommages et intérêts pour ponts thermiques

Terrasse de 40m² incluse dans un permis modificatif

Un maire peut t il oblige de garder un pas de porte

Droit de préemption instauré par une commune sans document d'urba

Construction impossibl car surface d'assainissement insuffisante

Cu opérationnel refusé et demande d'expertise

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